J.O. Numéro 204 du 4 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14207

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Arrêté du 27 août 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public


NOR : MENS0101836A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 août 2001, M. Paul Desneuf, recteur de l'académie de Rouen, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « institut bilingue interuniversitaire de la Seine ».